Eric Frey auto entrepreneur

N°Siret : 523 604 700 00022

N° de téléphone 06 33 55 23 34  ;

29 grand rue 84340 Malaucene

Email : eric474@gmail.com
N° individuel d’identification fiscal

Conditions générales de vente des produits vendus sur

https://www.ericfreyphoto.com/vente-de-tirages-dart-photo-paysages-noir-et-blanc-carres/

Date de dernière mise à jour 19 juin 2015

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de tirages photo. Les tirages sont numérotés et signés, limités à 30 exemplaires tous formats confondus.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://www.ericfreyphoto.com/vente-de-tirages-art-photo-paysages-noir-et-blanc-carres/
Par téléphone au 06 33 55 23 34
Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet

https://www.ericfreyphoto.com/vente-de-tirages-art-photo-paysages-noir-et-blanc-carres/
suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, Paypal ou par chèque.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des produits

Article 7- Disponibilité

Les tirages sont numérotés et signés, limités à 30 exemplaires tous formats confondus. Par conséquent le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes dépassant le nombre de tirages restant disponibles à la vente.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.